Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par monss. dont le siège social est située à La Garenne-Colombes, France, immatriculé au registre des commerces sous le numéro 901 025 619

D’autre part, par toute personne physique ou toute personne morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « monssdecoration », dénommé ensemble ci-après « les clients ».

Le site internet de « monssdecoration », est accessible via l’url « monssdecoration.fr».

1-Objet

Le présent site est édité par monss. et propose à la vente en ligne des objets de décorations d’intérieur.

Le site est d’accès libre et gratuit à tout utilisateur.

Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre monssdecoration et l’utilisateur et/ou clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers. Les articles des présentes conditions générales sont cependant spécifiquement et uniquement adressés aux particuliers.

L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace-client, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur qui deviendra client-consommateur ou professionnel, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs, futurs clients, qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

monss. se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables à l’utilisateur et/ou clients sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site.

2-Champs d'application :

Ces CGV définissent les conditions et modalités de vente par monss. des produits proposés sur son site marchand en ligne monssdecoration.fr, ainsi que les droits et obligations du vendeur comme du client dans le cadre des transactions commerciales intervenant par le biais dudit site marchand en ligne. Aucune autre condition de vente ou d'achat n'est applicable, sauf convention expresse contraire entre les parties.
Le site marchand en ligne de monss. s'adresse uniquement à une clientèle de particuliers, à l'exclusion de toute clientèle professionnelle qui est tenue de contacter le service commerciale afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Le client est tenu de prendre connaissance des CGV lors de toute passation de commande, en conséquence de quoi, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.
Les présentes Conditions Générales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, monssdecoration invite ses clients à en prendre systématiquement connaissance lors de chaque nouvelles commandes, les dernières versions étant immédiatement applicables à toutes commandes postérieures à une modification.

3- Articles commercialisés / Conformité de la marchandise :

Les articles proposés sur le site marchand en ligne de monss. sont issus d'une production artisanale fait main, en cela, chaque article doit être considéré comme une pièce unique. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques, notamment en ce qui concerne les couleurs, les textures, les finitions et les reflets.

Tous les objets sont proposés dans la limite des stocks disponibles, les pièces signalées en "rupture de stock" sont réputées être en cours de réassort, les pièces signalées "épuisé" ne pourront faire l'objet de réassort.

4- Prix :
Les prix, indiqués en €uros et TTC (toutes taxes comprises), sont valables pour tous les achats effectués sur le site marchand en ligne.

monss. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sélectionnés seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Le montant d'une commande est payable en totalité et en un seul versement à la validation de ladite commande. Toutes les commandes sont facturées en €uros et payables en €uros. Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par www.monssdecoration.fr suite à la validation de son panier par le client.

5- Commandes :
Les présentent CGV s'adresse à tout client âgé d’au moins 18 ans et disposant de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site de vente en ligne de monss. Les étapes de commande sont les suivantes :

1. sélectionnez les articles concernés (couleur, modèle, …),
2. cliquez sur « ajouter au panier »,
3. visualisation et vérification du contenu du panier,
4. cliquez sur le panier pour terminer votre achat,
5. réception d'un mail de confirmation.

La validation électronique de votre commande vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente et a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite, les systèmes d’enregistrement automatique valant preuve de la nature, du contenu et de la date de ladite commande.
A défaut de la disponibilité d'un ou plusieurs articles commandés, monss. s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement des sommes dues dans un délai maximum de 10 jours.

6- Modalités de paiement

Le montant est exigible à la commande.

Les clients peuvent passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par :

carte bancaire (VISA, Mastercard..)

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement des clients. Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement des clients.

7- Expédition et livraison

A l'exception des périodes d'absence pour achat sur le terrain, l'expédition d'une commande intervient dans les 72 heures suivant l'encaissement du règlement. Les délais de livraison moyens constatés en France métropolitaine sont de 3 à 5 jours ouvrés. En cas de force majeure (au sens de la jurisprudence des tribunaux français), ce délai pourrait être prolongé d'autant.

Les prestataires retenus pour l'acheminement des colis sont :
- Colissimo pour une livraison à domicile,
- Mondial Relay pour une livraison en point relais (recommandé par monss.)

Ces deux prestataires disposent sur leur site respectif d'une fonctionnalité permettant de suivre l'acheminement des colis à l'aide d'une référence qui sera communiquée au client lors de la confirmation d'expédition.

Toute remise de colis d'une valeur égale ou supérieure à 100 € se fera contre signature.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur. Celle-ci peut demander de 10 à 30 jours. Aucune nouvelle expédition de la commande ou remboursement (selon la demande du client) ne pourra intervenir sans avoir eu la réponse ferme et définitive des services de transport confirmant la perte du premier envoi.

monss. ne saurait être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas d'impossibilité de livrer, la marchandise sera automatiquement retournée à monss. qui s'engage à rembourser le montant de la commande, hors frais d'expédition, sous un délai de 30 jours maximum à réception.

Lors de chaque livraison le client est tenu de vérifier le contenu de son colis et l'état de la marchandise dès réception. Tout colis présenté détérioré lors de livraison doit être refusé, le transfert des risques, de perte et de détérioration des produits intervenant dès livraison et réception desdits produits par le client. Toute anomalie devra être signalée dans les 24 heures par mail ou par téléphone.

Livraison gratuite en France métropolitaine, Corse et Belgique à partir de 50 € d’achat. (Retrait en point relais)

Si vous résidez dans les départements métropolitains, monss. n’est nullement responsable en cas de retard de livraison.

Les livraisons ont lieu en France métropolitaine. Pour toute expédition au sein de la CEE ou à l'étranger, le client devra contacter le service clients de monss. pour convenir du prix et des modalités de livraison.

Lors de la création de son compte sur le site marchand en ligne, le client est tenu de communiquer toutes les informations nécessaires à une livraison dans de bonnes conditions ; monss. ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'un défaut de livraison dû à des informations erronées ou incomplètes.

Pour connaître le coût de livraison consultez votre panier.

8- Retour, rétractation et remboursement :
Malgré le soin que monss. apporte au conditionnement des articles expédiés, si la marchandise reçue devait se révéler endommagée sans que le colis ne présente extérieurement de traces de détérioration, le client devra renvoyer la marchandise détériorée dans son emballage à monss. qui procédera au remboursement intégral du coût d'achat, incluant les frais de port, ainsi que les frais de retour de ladite marchandise détériorée, sur présentation du justificatif des frais engagés, sous 30 jours maximum à date de réception.
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise, sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités. Les articles devront être restitués sans avoir été utilisés, en parfait état, dans leur emballage d'origine parfaitement intact.

Les marchandises devront être retournées au frais du client par les moyens qu'il juge les mieux appropriés, le client étant alors responsable des risques du transport, notamment du suivi et de l’assurance du colis.

Tout retour de marchandise devra être adressé au siège social de l'entreprise à La Garenne-Colombes (veuillez nous contacter par mail ou par téléphone pour connaître l’adresse exacte : contact@monssdecoration.fr).

A réception de la marchandise jugée conforme, monss. procédera au remboursement intégral du prix d'achat, incluant les frais de port initiaux, de ladite marchandise sous un délai maximum de 30 jours.
Aucun retour ne sera accepté si les articles restitués sont endommagés ou présentent des traces d'utilisation qui les rendent impropres à la remise en vente. monss. renverra alors à ses frais l'intégralité des marchandises au client sans que celui puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

9- Données personnelles et confidentialité :
Tout client qui souhaite commander des articles sur le site de vente à distance monssdecoration doit procéder son inscription en ligne, ce pour quoi un certain nombre d'informations personnelles lui sont demandées. Celles-ci sont nécessaires au traitement de toute commande et gestion de l'expédition, par conséquent elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations commerciales telles que celles chargées de l’exécution des services, de la gestion comptable, l'acheminement des colis et les paiements. Le non renseignement des données entraîne de facto l'invalidation de la commande.
Ces informations sont également intégrées à un fichier de clientèle strictement réservé à la communication autour de l'activité commerciale de monss. par l'envoi de courriers électroniques promotionnels. À tout moment, le client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques par simple mail.
monss. s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'utilisation de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par mail et en justifiant de son identité à contact@monssdecoration.fr

10- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images représentés sur le site monssdecoration sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site monssdecoration ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce même site est strictement interdite.